CONDITIONS GÉNÉRALES AFFILIATION COUTURE ENTRE SOEURS 

Attention, veuillez lire attentivement les conditions du programme d’affiliation de Couture Entre Soeurs. 

La souscription au programme induit automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales. 

Les Présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) sont entendues entre les soussignés :

Couture Entre Soeurs, ci-après dénommée « L’Affilieur »,

D’une part,

ET « L’Affilié »,

D’autre part,

Ci-après dénommées seule la « Partie » et ensemble les « Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :

L’Affilieur, Couture Entre Soeurs, qui souhaite promouvoir ses produits, s’est rapproché de l’Affilié pour définir les conditions de promotion du site ou du programme.

L’entreprise Couture Entre Soeurs propose un service d’affiliation permettant de promouvoir leurs services à travers le réseau d’Affiliés.

Pendant toute la durée de la collaboration l’affilié et l’affilieur sont des partenaires commerciaux indépendants. 

Couture Entre Soeurs se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 15 jours. L’affilié doit donc vérifier ses mails et il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées aux présentes conditions qui seront toujours disponibles sur le même lien.

Durant ce préavis de 15 jours, si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il doit le notifier à Couture Entre Soeurs. Le cas échéant, l’affilieur se réserve le droit de mettre fin à la collaboration. 

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

  1. Définitions

 

1.1. Commission Affiliée :

Commissions engendrées par un système de partenariat commercial à travers lequel l’affilié recommande des produits qui ne lui appartiennent pas et sur lesquels il perçoit des commissions en cas de vente.

 

1.2. Outil Promotionnel :

L’affilié promeut le Site Couture Entre Soeurs sur internet en y intégrant un lien hypertexte renvoyant l’utilisateur sur le Site à la suite d’un clic.

 

1.3. Plateforme :

L’affilieur met à disposition une solution logicielle sur Internet, à laquelle l’Affilié accède par l’intermédiaire d’un identifiant et mot de passe et fournissant les services décrits à l’article 2 du contrat.

 

1.4. Programme :

Campagne publicitaire ou promotionnelle du Site Couture Entre Soeurs.

 

  1. Durée

L’inscription au programme d’affiliation Couture Entre Soeurs est gratuite et sans engagement. Chacune des parties pourra résilier le contrat lorsqu’elle le souhaite par mail avec un préavis de quinze jours. 

Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront versées à l’affilié et celles comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, ne sont pas dues. 

 

  1. Admissibilité et inscription

 

  1. Couture Entre Soeurs peut accepter ou refuser toute demande d’adhésion au programme pour tout motif légal ou sans raison.
  2. En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de :
  • – fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ;
  • – mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement ; 
  • – maintenir la sécurité de votre compte (mot de passe et compte personnels) ;
  • – informer Couture Entre Soeurs rapidement si vous découvrez ou soupçonnez autrement toute violation de sécurité ou accès non autorisé relatif à votre compte, les services ou le programme ;
  • – prendre la responsabilité pour toute activité se produisant sous votre compte.

 

  1. Sites Web d’affiliation
  • – Les sites Web et les réseaux sociaux de l’Affilié à partir desquels ce dernier s’attelle à la promotion de Couture Entre Soeurs et des Services ne doivent pas :
  • – enfreindre, détourner ou violer tout brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • – violer ou promouvoir la violation de toute loi ;
  • – être diffamatoire, frauduleuse, mensonger ou trompeur ;
  • – constituer du pourriel, des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ;
  • – être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou obscène ;
  • – inclure des produits, services ou autre matériel à caractère sexuel ou destiné aux adultes ;
  • – promouvoir toute forme de : violence, discrimination, fanatisme, racisme, haine, harcèlement, mal contre tout individu ou groupe

 

  1. Engagement & code de conduite de l’affilié

L’affilié s’engage à tenir des valeurs d’éthique et de professionnalisme. 

Il est interdit à l’affilié de : 

  1. Faire une fausse représentation des services de n’importe quelle manière (prix, plans, rabais ou fonctionnalités) ;
  2. Offrir ou fournir des garanties, des incitatifs, des récompenses ou des indemnités, à l’exception de ce qui est agréé par écrit par Couture Entre Soeurs ;
  3. Utiliser n’importe quelle méthode illégale ou spam de publicité ;
  4. Biaiser le trafic vers Couture Entre Soeurs par le biais de tout paiement à lire, paiement à cliquer, échange de bannières, échange de clics, publicité PPC, pop-up/under, ou des méthodes similaires.

 

Il est également interdit :

  1. d’acheter un produit de Couture Entre Soeurs via son propre lien d’affiliation ;
  2. de réaliser de la publicité payante (Facebook, Google ads, etc.) ;
  3. de mettre en place des campagnes d’influence.

 

L’Affilié ne doit pas nuire à l’image de Couture Entre Soeurs. Toute action qui pourrait porter préjudice aux intérêts de Couture Entre soeurs est interdite.   

Si l’affilieur constate un contenu posté par l’affilié qui pourrait lui porter atteinte, une demande de retrait sera envoyée à l’affilié qui devra le retirer immédiatement. 

En cas de non-respect, l’affilié se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans préavis. 

 

  1. Commissions

 

  • – Montant : Le montant des commissions est fixé et peut être modifié par Couture Entre Soeurs à sa seule discrétion. Le montant de la commission varie en fonction du produit acheté par le client. 
  • – Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, Couture Entre Soeurs se réserve le droit de déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.
  • – L’affilié est éligible pour des paiements uniques et/ou récurrents de Couture Entre Soeurs  (“Commission”) aux conditions suivantes :

> Le compte de l’affilié est actif au moment où le client recommandé achète le produit. 

> Le délai de rétraction est passé (dans le cas où elle serait prévue lors de l’achat).

Tout achat annulé par un client donnera lieu à l’annulation de la commission accordée à l’affilié. Dans le cas où elle aurait déjà été versée, elle sera à rembourser ou déduite des prochaines commissions. 

  • – Les commissions sont payées via PayPal. Couture Entre Soeurs n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal.
  • – Dans le cas de paiements récurrents :

En cas d’impayé, seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés.

  • – Selon le produits, la commission est versée :
  • – Si pas de délai de rétractation accordé : immédiatement après le paiement du client.
  • – Si délai de rétractation accordé : à la fin de ce délai.

Il n’y a pas de minimum de commission nécessaire pour être payé. 

Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. 

 

  1. Confidentialité

Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires de Couture Entre Soeurs, les clients, les fournisseurs, les logiciels, la technologie ou la situation financière de Couture Entre Soeurs, ou toute autre information désignée comme confidentielle par Couture Entre Soeurs (collectivement les “Informations Confidentielles”) ne doit pas être dévoilée. 

L’Affilié doit les garder confidentielles et s’assurer que ses employés et sous-traitants gardent également confidentiels tous les renseignements confidentiels fournis ou acquis par l’Affilié. Rien de ceux-là ne doit être dévoilé sans le consentement écrit explicitement par Couture entre Soeurs. 

Les cookies acceptés ont une durée de validité de 6 mois.

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